Association nationale garante (NGA)
Le passeport douanier de vos marchandises.
Le Carnet ATA permet l’admission temporaire de vos marchandises dans plus de 70 territoires douaniers, sans avance de droits ni de taxes.
2ème
Position mondiale en valeur des marchandises et en nombre de carnets émis
17
Chambres de commerce et d’industrie suisses émettant des Carnets ATA
80%
Des titres d’admission temporaire émis via l’application ATASwiss
76
Pays membres du Conseil mondial des Carnets ATA (WATAC)
Comment ça marche ?
Quatre étapes, une seule pièce douanière.
01
Commander le carnet
L’une des 17 chambres de commerce émettrices établit votre Carnet ATA. Si un pays tiers doit être traversé, signalez-le : des feuilles de transit bleues sont nécessaires.
02
Le faire valider
Le carnet doit être mis en vigueur par la douane suisse. La présentation de la marchandise figurant sur la liste générale est en règle générale nécessaire pour le contrôle.
03
Passer la douane
À chaque passage, deux opérations : à la douane suisse et à la douane étrangère. La souche reste dans le carnet comme quittance, le volet est conservé par la douane.
04
Retourner l’original
Une fois le carnet entièrement déchargé, renvoyez l’original à votre chambre de commerce, au plus tard à la fin de sa validité.
Le carnet ATA
Un document, des usages multiples.
Le carnet ATA se substitue aux documents douaniers normalement requis pour une importation temporaire, une exportation temporaire ou un transit. Les marchandises concernées sont très multiples.
Échantillons commerciaux
Amenez votre collection d’échantillons commerciaux pendant la durée d’une année, sans déposer de garantie à chaque bureau de douane.
Matériel professionnel
Ordinateurs, outillages de réparation, matériels photographiques et cinématographiques, instruments de musique, matériels de sonorisation.
Foires, expositions, congrès
Biens d’investissement pour présentation, bijouterie, chevaux, biens culturels, costumes de théâtre et coulisses.
Prêt à faire voyager vos marchandises ?
Le carnet est établi par votre chambre de commerce. Plus de 80 % des titres d’admission temporaire sont émis via l’application ATASwiss.
Question fréquentes
Avant de commander
Pour un cas particulier, votre chambre de commerce émettrice est votre interlocuteur direct.
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À propos
Fondée en 1956, garante depuis.
En 1956, Charles Aubert, alors directeur de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG), eut l’idée de créer le premier Carnet ECS (Échantillons commerciaux), devenu Carnet ATA en 1963.
L’Alliance des Chambres de commerce suisses est fondée le 19 juin 1956 à Genève, par Charles Aubert et les représentants de 16 chambres de commerce et d’industrie suisses. Il la dirigera pendant 23 ans.
Elle est en premier lieu l’organisation nationale garante pour la Suisse vis-à-vis des autorités douanières suisses et étrangères, et s’occupe des réclamations formulées par les douanes pour des Carnets ATA qui n’ont pas été apurés correctement. À ce titre, elle fait partie de la chaîne de garantie internationale ATA, gérée au nom de la Chambre de commerce internationale (ICC) par la Fédération mondiale des chambres de commerce (WCF).
Contact
Secrétariat de l’Alliance
Alliance des chambres de commerce suisses
Kramgasse 2
PO Box
CH-3001 Bern
Pour commander un Carnet ATA ou suivre un dossier, adressez-vous à la chambre de commerce qui offre le service ATASwiss dans votre région.